Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pain Virgule, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur son site internet.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente des produits de boulangerie artisanale, notamment des pains au levain et des tresses, disponibles en différentes tailles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet du Vendeur.
3. Commande
Le Client peut passer commande via le site internet du Vendeur en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande en ligne. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s’effectue sur facture à la fin du mois, par TWINT ou versement bancaire, selon la préférence du Client. Le montant facturé est ajusté en fonction des produits effectivement livrés, notamment en cas de modification ou d’annulation de la commande par le Client.
5. Livraison
Les produits sont disponibles pour retrait dans les points de retrait indiqués sur le site internet du Vendeur, ou peuvent être livrés à domicile à Yverdon. Les horaires de retrait et de livraison sont précisés lors de la confirmation de la commande. Les commandes non retirées restent facturées, et les produits non retirés sont susceptibles de ne plus être disponibles après l’horaire de retrait prévu.
6. Modification et annulation
Le Client peut modifier ou annuler sa commande à tout moment, à condition de le faire au moins 5 jours avant la prochaine livraison prévue. Les modifications ou annulations doivent être communiquées via le site internet du Vendeur ou en contactant directement le Vendeur. En cas de modification ou d’annulation, le montant facturé sera ajusté en conséquence, en fonction des produits effectivement livrés.
7. Abonnements
7.1 Les abonnements proposés par le Vendeur permettent au Client de recevoir régulièrement des produits selon une fréquence définie (par exemple, hebdomadaire). Les conditions spécifiques à chaque type d’abonnement sont détaillées sur le site internet du Vendeur.
7.2 Le Client peut souscrire à un abonnement via le site internet du Vendeur. Le paiement de l’abonnement se fait sur facture à la fin du mois, par TWINT ou versement bancaire, selon la préférence du Client. Le montant facturé est ajusté en fonction des produits effectivement livrés, notamment en cas de modification ou d’annulation de l’abonnement par le Client.
7.3 Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, à condition de le faire au moins 5 jours avant la prochaine livraison prévue. La résiliation doit être communiquée via le site internet du Vendeur ou en contactant directement le Vendeur. En cas de résiliation, le montant facturé est ajusté en fonction des produits effectivement livrés jusqu’à la date de résiliation.
8. Absence de livraison exceptionnelle
En cas d’absence de livraison exceptionnelle (par exemple, en raison de vacances, de conditions météorologiques défavorables ou de tout autre événement imprévu), le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée, telle que la modification de la date de livraison ou l’annulation de la commande sans frais pour le Client.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud, Suisse.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Pain Virgule collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet. En utilisant le site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
1. Site web
Les formulaires du sites sont protégés par reCAPTCHA. Cela implique que certaines données techniques (telles que l’adresse IP et les interactions avec le formulaire) sont collectées lors de la soumission d'un formulaire.
2. Collecte des données personnelles
Pain Virgule enregistre les données personnelles suivantes lors de la passation d’une commande ou la souscription à un abonnement : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale. Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes et la facturation.
3. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec les clients. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.
4. Hébergement
Les données sont hébergées en Suisse, sur les serveurs d'Infomaniak.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant directement Pain Virgule via les coordonnées fournies sur le site internet.