Conditions Générales (CG)
Mise à jour le 9 juin 2025
1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit : Pain Virgule désigne le prestataire du service d’abonnement hebdomadaire de pains (Pain Virgule / Josie Ehrbar, Rue du Collège 16, 1408 Cronay). Abonné.e désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à ce service. Abonnement désigne le contrat conclu entre l’Abonné.e et Pain Virgule pour la fourniture régulière de pains. Livraison désigne la mise à disposition du pain dans un point de retrait ou sa livraison à domicile.
2. Objet
L’Abonnement Pain Virgule permet à l’abonné.e de recevoir un pain chaque jeudi ou vendredi selon le point de retrait. Le pain peut être retiré dans un point de retrait ou, pour Yverdon, livré à domicile.
3. Inscription, modification et résiliation
a. Inscription Il est possible de s’inscrire à l’abonnement via le site internet de Pain Virgule ou par mail. L’abonnement débute le jeudi de la semaine suivant la date d’inscription ou ultérieurement, selon la date indiquée par l’abonné.e.
b. Modification Toute modification de commande, suppression de commande ou annonce de suspension de l’abonnement doit être communiquée au minimum cinq jours calendaires avant la prochaine livraison prévue. Cette communication peut se faire soit par courrier électronique, soit via l’espace abonné.e.s du site internet.
c. Résiliation Il est possible de résilier l’abonnement à tout moment, à condition de respecter le délai de cinq jours avant la prochaine livraison.
4. Points de retraits, horaires et livraisons
Les pains sont mis à disposition dans les points de retraits au horaires suivants :
- Boîte à pain des Peupliers, Rue des Peupliers 21, Yverdon : de jeudi 12h à vendredi 20h.
- Café Le Tempo, Quai de la Thièle 4, Yverdon : de jeudi 12h à vendredi 20h, selon horaires du Café.
- Vélocité Lausanne, Rue Dr César Roux 29, Lausanne : de vendredi 8h à vendredi 19h.
Si un pain n’est pas récupéré dans les délais indiqués, il est redistribué, et demeure facturé à l’abonné.e. Pour la livraison à domicile, les pains sont livrés dans la boîte à lait le jeudi dans l’après-midi. Pour la livraison en points de retrait, les pains sont déposés dans des espaces sécurisés, en partie accessibles uniquement à l’aide d’un code. Pain Virgule ne peut être tenu responsable en cas d’incidents tels que vols ou détériorations qui surviendraient après le dépôt du pain. En cas de réclamation, Pain Virgule s’engage à évaluer la situation au cas par cas.
5. Paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue mensuellement, à la fin de chaque mois, sur la base d’une facture envoyée par courrier électronique (exceptionnellement au format papier). Il est possible de verser des acomptes ou d’effectuer un paiement anticipé. En cas de non-paiement répété, Pain Virgule se réserve le droit de suspendre les livraisons et de résilier unilatéralement l’abonnement de l’abonné.e concerné.e.
6. Vacances et absence de livraison exceptionnelle
Les périodes de fermeture (vacances, jours fériés) sont communiquées à l’avance sur le site et par courriel.
En cas de maladie ou d’empêchement majeur, Pain Virgule se réserve le droit d’annuler une livraison prévue. Dans un tel cas, l’abonné.e en est informé.e dès que possible. Les livraisons annulées à l’initiative de Pain Virgule pour ce type de raison ne sont pas facturées.
7. Allergies et composition des pains
La composition des pains proposés est publiée sur le site internet de Pain Virgule avant le début de chaque mois dans l’espace abonné.e.s. L’abonné.e est responsable de vérifier la présence éventuelle d’allergènes dans les pains proposés. En cas d’allergie, il est possible de remplacer un pain spécial par un pain à la farine de blé. Cette demande peut être faite par mail ou via le site internet et doit respecter le délai de cinq jours avant la livraison concernée.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement, la facturation et la communication avec l’abonné.e. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site internet de Pain Virgule, directement ci-après. L’abonné.e peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains.
Politique de Confidentialité
Mise à jour le 9 juin 2025
1. Site web et cookies
Les formulaires du site utilisent reCAPTCHA de Google comme protection contre les abus. Cela implique que certaines données techniques (adresse IP, navigation, etc.) sont traitées temporairement par Google à des fins de sécurité. Aucune information personnelle saisie sur le site (comme le nom ou l’adresse email) n’est transmise. L’usage de reCAPTCHA est soumis à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.
2. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’abonnement ou des commandes (nom, coordonnées, communications) sont utilisées exclusivement pour la gestion du service, la facturation et la communication liée à Pain Virgule. Ces données sont hébergées en Suisse (Infomaniak) et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
3. Champs d’application
En s’abonnant ou en utilisant le site, l’utilisateur·trice accepte les conditions décrites dans cette politique. Il ou elle peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à info@painvirgule.ch